COMMISSION
URBANISME

      Titulaires
Président Gérard BALLAND

Vice président

Didier LORILLON

 

Membres Alain BOUSCAL
Gérard NOVERRAZ
Cédric ROYER



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Description de la commission
La commission "urbanisme" constate qu'un projet est conforme:
• aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé...),
• aux règles d'urbanisme nationales,
• aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Le Plan Local d'Urbanisme, issu des lois Solidarité Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, succède au Plan d'Occupation des Sols antérieur. Plus qu'un Plan, le PLU est un outil pour la gestion de la commune, qui a pour but d'organiser la vie des habitants, de définir le cadre de vie.
La commission PLU établit les règlements d’urbanismes qui seront applicables sur tout le territoire communal, en liaison avec la Direction Départementale de l’Équipement et le bureau d’études SOREPA . Cette nouvelle procédure permet de s'interroger sur la commune et son évolution. Elle s'appuie sur un projet urbain que la Municipalité souhaite partager avec ses habitants.
 
   
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Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Règlement
Zonage - juin 2010 (3.1)
Zonage - juin 2010 (3.2)